Mercerie, Tissus, Fils à tricoter, Créations fait main

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 05.05.2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre : NATALIA LE ROUX - Mercerie LES LOISIRS DE NATALIA, micro entreprise, dont le siège social est situé au 11 RUE DE BOUVRON 44750 CAMPBON, immatriculée au RCS/RM de ST NAZAIRE sous le numéro 841502800 00011 (ci-après "le Vendeur"). Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site loisirsdenatalia.eproshopping.fr (ci-après "le Client").

2. PRODUITS

Les produits proposés sont des tissus vendus à la coupe, des coupons ou des articles de mercerie, ainsi que des créations faites main uniques.

  • Colorimétrie : Le Vendeur s'efforce de présenter des photos les plus fidèles possible. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de différence de nuance entre le visuel à l'écran et le produit reçu, les réglages de luminosité variant d'un écran à l'autre.

  • Unités de mesure : Les tissus sont vendus par unités de 50 cm ou 1 mètre. Pour une même référence, le tissu est livré en un seul tenant.

3. COMMANDE :

Toute commande entraîne l’adhésion sans restriction aux présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

La société "Natalia LE ROUX, Mercerie Les Loisirs de Natalia" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement.

4. PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) :

    • Option A (Auto-entrepreneur) : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."

  • Paiement : La commande est payable immédiatement par Carte Bancaire. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement. LA VALIDATION DU PAIEMENT VAUT ACCEPTATION DES CGV.

5. LIVRAISON

  • Zones : Nous livrons en France métropolitaine (livraison pour l'Europe à venir sous quelques semaines)

  • Délais : Les commandes sont préparées sous 8 jours ouvrés. Il convient d'y ajouter le délai de transport (généralement 3 / 4 jours pour la France). Le vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des délais de transport.

  • Frais de port : Les frais sont calculés lors du panier selon le poids et le mode de livraison choisi (Mondial Relay, etc.).

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • Tissus à la coupe : Tout tissu coupé spécifiquement à la demande du Client (choix d'un métrage précis) constitue un produit nettement personnalisé. Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour ces articles, sauf en cas de défaut avéré du tissu.

  • Articles non coupés (bobines, accessoires sous blister) : Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son emballage d'origine non ouvert.

  • Aucune création fait main (sacs, pochettes, broderies, tricots, créations au crochet, création sur mesure, etc...) ne sera reprise.

7. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

  • Défauts : Le Client est tenu de vérifier l'état du tissu à réception. En cas de défaut (tache, trou), le Client doit contacter le service client à lesloisirsdenatalia@outlook.fr dans les 48h suivant la réception, avec photos à l'appui, AVANT toute coupe ou lavage.

  • Lavage : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dégorgement, rétrécissement ou déformation du tissu après lavage. Il est vivement recommandé de laver les tissus avant la coupe.

  • Tolérance : Une tolérance de +/- 2 cm sur la coupe est acceptée dans les usages de la profession.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à lesloisirsdenatalia@outlook.fr.

9. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur. Une solution à l'amiable sera proposée. Si celle-ci ne convenait pas à l'acheteur, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site https://loisirsdenatalia.eproshopping.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise NATALIA LE ROUX, Mercerie Les Loisirs de Natalia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans l'accord du propriétaire.

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